Les règles d'utilisation de BaisseTonLoyer pour vérifier, calculer et demander ta baisse de loyer.
Cette section précisera à partir de quand ces conditions s'appliquent et comment leur acceptation est enregistrée.
[TODO: content pending]Cette section décrira le périmètre exact du service et les limites du calcul d'éligibilité proposé.
[TODO: content pending]Cette section précisera les conditions de création de compte (âge minimum, résidence, vérification).
[TODO: content pending]Cette section listera les engagements attendus de l'utilisateur ainsi que la politique de suspension en cas de manquement.
[TODO: content pending]Cette section détaillera le prix, les modalités de paiement et la politique de remboursement.
[TODO: content pending]Cette section précisera la portée exacte de l'avertissement — l'outil ne remplace pas un conseil juridique individualisé — dans une formulation revue par un juriste.
[TODO: content pending]Cette section détaillera les droits sur la marque, les modèles de lettre, et les données fournies par l'utilisateur.
[TODO: content pending]Cette section précisera les limites de responsabilité, revues par un juriste, dans le cadre permis par le droit suisse.
[TODO: content pending]Cette section précisera les conditions de clôture de compte, côté utilisateur comme côté BaisseTonLoyer, et le traitement des données à la clôture.
[TODO: content pending]Cette section précisera le canton compétent en cas de litige.
[TODO: content pending]Cette section indiquera le point de contact pour toute question relative à ces conditions.
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